Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation du site Internet du Refuge Les Falères, géré par les Amis de la Nature – Section de Richwiller. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter le Refuge Les Falères, ses équipements, ses activités, ses modalités de réservation ainsi que les informations utiles aux visiteurs. Le site permet également de transmettre des demandes de réservation ou des demandes d'informations via un formulaire de contact.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité continue.
3. Utilisation du formulaire
Le formulaire de réservation ou de contact doit être utilisé de manière sérieuse et respectueuse. L'utilisateur s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins publicitaires ou commerciales ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site.
4. Réservations
L'envoi d'une demande de réservation via le site ne constitue pas une réservation ferme. La réservation devient effective uniquement après validation par les responsables du Refuge Les Falères.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, documents et l'ensemble des contenus présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite des Amis de la Nature – Section de Richwiller est interdite.
6. Responsabilité
L'association met tout en œuvre afin de diffuser des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
7. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de réservation ou répondre aux questions des visiteurs. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Les Amis de la Nature – Section de Richwiller ne peuvent être tenus responsables du contenu de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La dernière version publiée sur le site fait foi.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Amis de la Nature – Section de Richwiller
Refuge Les Falères
28 chemin du Rupt du Moulin
88310 Ventron – France